En vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Application des règles de cotisation pour l'année 2020
Les dispositions des articles 1er (Fixation des taux de cotisations pour Mayotte) à 5 (Taux de cotisation collectif pour certaines activités) s'appliquent aux cotisations dues au titre de l'année 2020.
L'article 6 (Suppression des activités professionnelles et catégories de travailleurs spécifiques) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.