JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogé.