Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient les bonifications indiciaires pour certains emplois au Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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