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Suppression des règles de bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 novembre 2008 (Ab)
Emplois et bonifications indiciaires au Conseil d'État
Arrêté du 20 novembre 2008 · art. (Ab)
Conditions de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du Conseil d'État
Arrêté du 20 novembre 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté administratif
Arrêté du 20 novembre 2008 · art. 3 (Ab)
Abrogation des arrêtés sur la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 20 novembre 2008 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 novembre 2008