Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 6
Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 18 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 avril 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 6
Créé le 24 mai 2013 · Abrogé le 18 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2016art. 6
En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au mardi 17 janvier 2017
Source : Légifrance