Arrêté du 27 décembre 2013

Article 19

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Article 19

Toute réalisation ou cessation d'utilisation de forage est conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Conformité des forages aux règles environnementales

Résumé. Les forages doivent respecter les règles du code minier et d'un arrêté de 2003.

Toute réalisation ou cessation d'utilisation de forage est conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance