Arrêté du 27 décembre 2013

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation et de prélèvement d'eau

Résumé. Les règles pour utiliser l'eau dans les élevages et les installations de prélèvement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles d'utilisation de l'eau pour les élevages

Résumé. L'article parle des règles pour utiliser l'eau dans les élevages, sans dépasser les limites fixées et en évitant le gaspillage.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités d'élevage de l'installation, à l'exclusion de toute autre activité, notamment d'irrigation.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour les installations de prélèvement d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 mètres cubes par jour, mensuellement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Seuls peuvent être construits dans le lit du cours d'eau des ouvrages de prélèvement ne nécessitant pas l'autorisation mentionnée à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau). Le fonctionnement de ces ouvrages est conforme aux dispositions de l'article L. 214-18 du même code (Protection des cours d'eau par les ouvrages).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Conformité des forages aux règles environnementales

Résumé. Les forages doivent respecter les règles du code minier et d'un arrêté de 2003.

Toute réalisation ou cessation d'utilisation de forage est conforme aux dispositions du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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