Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols

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Règles de protection de l'environnement dans les élevages

Résumé. Les règles pour protéger l'eau et le sol dans les élevages, en gérant les déchets et en suivant des pratiques responsables.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Section 4 : Collecte et stockage des effluents
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage