Arrêté du 27 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Section 4 : Collecte et stockage des effluents
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage