Créé le 1 janvier 2014
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.