Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé (Conditions et documents pour un prêt à taux zéro) est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance