Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Article 3
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.