Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les labels énergétiques
Résumé. Les emprunteurs doivent fournir des attestations de travaux pour obtenir des labels énergétiques dans un délai d'un an après la fin des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :