Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 8

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Modification des justificatifs pour les labels énergétiques

Résumé. Les emprunteurs doivent fournir des attestations de travaux pour obtenir des labels énergétiques dans un délai d'un an après la fin des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance