Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 6

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Modification des justificatifs et délais pour les prêts immobiliers

Résumé. L'emprunteur doit prouver le coût total de l'opération avec des documents comme des contrats ou des devis, et les travaux doivent être finis dans un délai de trois ans, avec possibilité de prolongation pour des raisons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance