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Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des seuils financiers pour certains contrats publics

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 concernant les seuils financiers pour les contrats publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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