Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des seuils financiers pour certains contrats publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 27 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2011 (Ab)
Seuils de montant pour les contrats publics
Arrêté du 19 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Fixation des montants pour des contrats publics
Arrêté du 19 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Application des règles aux nouveaux appels d'offres
Arrêté du 19 décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 19 décembre 2011 · art. 5 (Ab)