Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 décembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance