A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2013Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 décembre 2013
Abrogé9 avril 2015
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment l'article R. 231-1-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
Annulé9 avril 2015
Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
Annulé9 avril 2015
Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2013.
Sylvia Pinel
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2015
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 avril 2015
Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3