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Arrêté du 27 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Abrogé9 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment l'article R. 231-1-1 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de réservation pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. La justification de la réservation des voitures de tourisme avec chauffeur doit désormais être apportée sur un support durable et inclure des informations précises comme les coordonnées du client et les horaires effectifs de prise en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

Annulé9 avril 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 9 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Annulé9 avril 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 9 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Sylvia Pinel

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 avril 2015

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3