Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Annulé9 avril 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 9 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 9 avril 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 avril 2015

Source : Légifrance