Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé9 avril 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 9 avril 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 9 avril 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 avril 2015

Source : Légifrance