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Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

Art. 1

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Modification des conditions de réservation pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. La justification de la réservation des voitures de tourisme avec chauffeur doit désormais être apportée sur un support durable et inclure des informations précises comme les coordonnées du client et les horaires effectifs de prise en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance