Arrêté du 27 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la formation des agents de la DGCCRF) sont les suivantes :
― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;
― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Données enregistrées dans le système DIDAC

Résumé. L'article liste les informations personnelles et professionnelles enregistrées dans le système DIDAC pour suivre la formation des agents.

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la formation des agents de la DGCCRF) sont les suivantes :
― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;
― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Source : Légifrance