JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Article 3

Article 3

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;
― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.


Historique des versions

Version 1

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;

― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.