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Arrêté du 9 février 2001

fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R.* 81 à R.* 88 ;

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 4,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bénéficiaires des immeubles du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté liste les personnes qui ont le droit d'utiliser des bâtiments appartenant au ministère de la défense.

Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 février 2001 désigne le secrétaire général pour l'administration comme responsable de sa mise en œuvre et de sa publication au Journal officiel.

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard

Arrêté du 9 février 2001