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Arrêté du 9 février 2001
fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R.* 81 à R.* 88 ;
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 4,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des bénéficiaires des immeubles du ministère de la défense
Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2001.
Alain Richard