Arrêté du 27 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les taux fixés par les titres Ier et II du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication et à ses établissements publics ne figurant pas en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Application des taux de rémunération dans le ministère de la culture

Résumé. Les taux de rémunération pour certaines activités dans le ministère de la culture s'appliquent à tous ses services et établissements publics, sauf exceptions.

Les taux fixés par les titres Ier et II du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication et à ses établissements publics ne figurant pas en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance