Arrêté du 27 décembre 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Suppression d'un arrêté sur les dépenses de contentieux

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des dépenses de contentieux de la sécurité sociale est supprimé.

L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.

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