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Arrêté du 28 juin 1961
DEPENSES DE SOINS D'URGENCE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
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COMPETENCE EXCLUSIVE DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.
Arrêté du 28 juin 1961
Modifié parArrêté du 15 décembre 1961