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Arrêté du 28 juin 1961

DEPENSES DE SOINS D'URGENCE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

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COMPETENCE EXCLUSIVE DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.

Arrêté du 28 juin 1961

Modifié parArrêté du 15 décembre 1961