En vigueur depuis le 30 décembre 2011
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.