Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des rangs et appellations spécifiques pour les ingénieurs généraux de première classe

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2010 supprime les règles qui donnaient aux ingénieurs généraux de première classe certains rangs et appellations spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance