Abrogé7 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 21 septembre 1991 · Abrogé le 7 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 21 septembre 1991 · Abrogé le 7 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2010art. 2
En vigueur du samedi 21 septembre 1991 au jeudi 6 janvier 2011
Source : Légifrance