Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Promotion des ingénieurs généraux de première classe

Résumé. Certains ingénieurs généraux de première classe obtiennent un rang et une appellation supérieurs.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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