Arrêté du 16 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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Abrogé7 janvier 2011

Créé le 21 septembre 1991 · Abrogé le 7 janvier 2011

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 1991 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance