Article 1
Abrogé depuis le 2011-01-07 par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
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