Abrogé7 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 21 septembre 1991
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.