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Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 1 octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers d'éducation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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