Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une indemnité
Résumé. L'arrêté du 1 octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers d'éducation est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2004Art. 1Arrêté du 1 octobre 2004Art. 2Arrêté du 1 octobre 2004Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3