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Arrêté du 1 octobre 2004

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Abrogé2 janvier 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3