Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.
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Arrêté du 1 octobre 2004
Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011
Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3