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Arrêté du 27 décembre 2010

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Abrogé1 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant le taux d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 1 octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers d'éducation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3