JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.