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Arrêté du 1 octobre 2004

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance