Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles fixant le taux d'une indemnité
Résumé. L'article abroge des dispositions fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2001Art. 1Arrêté du 14 décembre 2001Art. 2Arrêté du 14 décembre 2001Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3