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Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles fixant le taux d'une indemnité

Résumé. L'article abroge des dispositions fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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