JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.