Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 1 043 €.
1 version
1 cité
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 1 043 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard