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Arrêté du 27 décembre 2010

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Abrogé1 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles fixant le taux d'une indemnité

Résumé. L'article abroge des dispositions fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 30 novembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3