Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Changement de tarifs pour les accidents du travail en Alsace-Moselle

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens tarifs des risques pour les accidents du travail et maladies professionnelles en Alsace-Moselle.

L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.

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