Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des tarifs des risques pour la caisse d'Alsace-Moselle

Résumé. L'arrêté approuve les tarifs des risques pour la caisse d'Alsace-Moselle basés sur les statistiques de 2007-2009.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance