En vigueur depuis le 30 décembre 2010
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Approbation des tarifs des risques pour la caisse d'Alsace-Moselle
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale (Spécificités des caisses en Île-de-France), au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.