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Décret n° 47-457 du 14 mars 1947

prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Décret n° 47-457 du 14 mars 1947

Modifié parDécret du 27 mars 1953Décret n°55-526 du 7 mai 1955Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985art. 2, v. init.