Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux diplômes de vol libre
Résumé. Les règles pour obtenir certains diplômes de vol libre, comme le parapente, sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 : Exemptions pour les formateurs de parapente
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4