Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Modification du nombre et de la répartition des prix scientifiques

Résumé. Le nombre de prix de la vocation scientifique passe de 600 à 650, avec une nouvelle répartition régionale.

L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Source : Légifrance