Arrêté du 27 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par la chef du service des droits des femmes

Résumé. La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Source : Légifrance