JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susviséest modifié comme suit :
« Art. 3. ― Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susviséest modifié comme suit :

« Art. 3. ― Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »