Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 10 janvier 2008 au 15 janvier 2013
Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du jeudi 10 janvier 2008 au mardi 15 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 décembre 2007art. 1
Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 9 janvier 2008
Le nombre de prix attribués pour l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et collectivités d'outre-mer est fixé à 600. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.