Arrêté du 26 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013

Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance