Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013
Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.