Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les termes : « éducation nationale » sont remplacés par les termes : « enseignement scolaire ».
II. - Les termes : « des collectivités locales » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».

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Modification des termes dans un arrêté relatif au travail social

Résumé. Un arrêté modifie les termes 'éducation nationale' par 'enseignement scolaire' et 'des collectivités locales' par 'de l'enseignement supérieur' dans un article précédent.

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les termes : « éducation nationale » sont remplacés par les termes : « enseignement scolaire ».
II. - Les termes : « des collectivités locales » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».

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