L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les termes : « éducation nationale » sont remplacés par les termes : « enseignement scolaire ».

II. - Les termes : « des collectivités locales » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».