En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont régis par les dispositions des articles 3 et suivants du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2004
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont régis par les dispositions des articles 3 et suivants du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont régis par les dispositions des articles 3 et suivants du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance