JORF n°9 du 12 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 13 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des contrôleurs du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail)
- Arrêté du 7 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2004
- Logement et ville
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Décret du 10 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Décision du 23 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France)
- Décision du 27 décembre 2004 suspendant la fabrication par la société La Biomécanique intégrée de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-16 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)
- Décret n° 2005-17 du 5 janvier 2005 portant publication du premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 et du deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988 (1)
- Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
- Décret n° 2005-19 du 5 janvier 2005 portant publication du protocole à l'accord-cadre multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation (ensemble une annexe), fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Industrie
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant renouvellement d'habilitations d'organismes prononcées en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 janvier 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche
- Arrêté du 7 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 4 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours et examens professionnels de recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 janvier 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2005 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 janvier 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Décret du 11 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Décret du 11 janvier 2005 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission à l'Académie de France à Rome
- Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 29 décembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Haute Autorité de santé
- Décision du 23 décembre 2004 portant nomination du directeur
- Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie