Arrêté du 27 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires affectés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relevant des corps mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé sont régis par les dispositions dudit arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les fonctionnaires affectés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relevant des corps mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé sont régis par les dispositions dudit arrêté.

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