Arrêté du 27 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont désignés par ces fédérations parmi les parents ayant ou ayant eu des enfants scolarisés dans les établissements mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de l'éducation.

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Abrogé23 février 2023

Créé le 12 janvier 2005 · Abrogé le 23 février 2023

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont désignés par ces fédérations parmi les parents ayant ou ayant eu des enfants scolarisés dans les établissements mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance