En vigueur depuis le 12 janvier 2005
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.
Arrêté du 27 décembre 2004
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 2005
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.
cite
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2004-12-27 art. 4, art. 1 à 3
Art. 3
Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 1
Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 4
Arrêté du 27 décembre 2004