Arrêté du 27 décembre 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-12-27 art. 4, art. 1 à 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'
article 4
, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles
1er
à
3
.