Arrêté du 27 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.

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cite  Arrêté 2004-12-27 art. 4, art. 1 à 3

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