Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2004
Résumé Cet article change des mots et supprime des parties dans un ancien arrêté.
L'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « comité technique central » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
2° L'article 6 est abrogé;
3° Le premier alinéa de l'article 7 est supprimé ;
4° A l'article 9, les mots : « dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 7 ».
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