Arrêté du 20 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2004

Art. 1, Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2004

Art. 6

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Modification des règles de désignation des représentants

Résumé. Les règles de désignation des représentants des parents d'élèves et du personnel dans les établissements français à l'étranger sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 6
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 6

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