Arrêté du 27 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2005 · Dernière version le 23 février 2023

Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.

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cite  Arrêté 2004-12-27 art. 8, art. 6, art. 7

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Source : Légifrance