JORF n°8 du 11 janvier 2005

Arrêté du 27 décembre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 21 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'études et de sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes ;
Fédération française de giraviation : giraviation ;
Fédération française de motocyclisme : motocyclisme ;
Fédération française de planeur ultraléger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent