La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'études et de sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes ;
Fédération française de giraviation : giraviation ;
Fédération française de motocyclisme : motocyclisme ;
Fédération française de planeur ultraléger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
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