JORF n° 8 du 11 janvier 2005

Arrêté du 30 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne de deux ensembles immobiliers domaniaux

Décret n°2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e)

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier

Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 21 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension de la convention collective départementale (Savoie) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social

Arrêté du 24 décembre 2004 portant suppression de la commission consultative des indices de prix des matières et matériaux

Arrêté du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 décembre 2004 prorogeant l'agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1)

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1)

Arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole

Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 décembre 2004 constatant la conformité des statuts de la ligue de football professionnel

Arrêté du 27 décembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 10 janvier 2005 portant fin de fonctions du directeur de l'académie de Paris

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre