JORF n°8 du 11 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
- Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant suppression de la commission consultative des indices de prix des matières et matériaux
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1)
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole
- Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 24 décembre 2004 constatant la conformité des statuts de la ligue de football professionnel
- Arrêté du 27 décembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension de la convention collective départementale (Savoie) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 92 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 3 et du Keno des samedi 8 et dimanche 9 janvier 2005
- Résultats de l'événement n° 91 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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